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CGV

Conditions Générales de Vente de Digital-Card.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digital-Card.fr, ci-après dénommé “le Vendeur”, et son client, ci-après dénommé “l’Acheteur”, dans le cadre de la vente de cartes de visite virtuelles et physiques.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont des cartes de visite virtuelles (Vcard) et des cartes de visite physiques équipées de QR Code ou de NFC. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site web digital-card.fr.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Digital-Card.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

6. Livraison

Nous livrons nos Produits en France. Les produits sont expédiés, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Seule la commande fait foi sur l’adresse de livraison. L’adresse indiquée sur le paiement STRIPE n’est jamais prise en compte. Les délais de livraison éventuellement indiqués sur le Site, sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le délai de fabrication dépend du nombre de produits commandés.  Les délais de fabrication peuvent être rallongés en cas de non-conformité du fichier informatique fourni.

La Société s’engage – une fois la production / fabrication terminée – à expédier le(s) produit(s) sous maximum 14 jours.

Nous nous engageons à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à notre société, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Nous ne pourrons pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une détérioration de l’emballage du colis, n’étant pas de notre fait.

7. Droit de rétractation

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les Produits étant personnalisés par les informations fournies par le Client aucun remboursement ou avoir ne pourra être effectué par la Société.

Dès l’instant où la commande est validée et que le paiement intégral ou acompte minimum de 40% a été reçu par notre équipe, nous débuterons le travail de personnalisation. Dès lors, aucun remboursement ou rétractation ne sera possible.

8. Garantie

Pour une qualité d’impression ou de gravure laser optimale, nous spécifions lors de la commande que notre équipe a besoin que le client fournisse un logo « vectorisé » aux formats .ai .eps ou .svg

Nous nous réservons le droit de refuser un fichier vectorisé si techniquement ce dit fichier n’est pas conforme à nos exigences.

Tout autre format fourni ne pourra faire l’objet d’une réclamation sur un défaut de qualité d’impression.

Dans le cas ou votre produit présenterait un défaut, un échange est possible dans ces conditions seulement :  

  • Un défaut technique est constaté sur le produit qui rend son utilisation impossible : le QR code imprimé sur la carte est non fonctionnel ou la puce sans contact est non fonctionnelle.
  • Un défaut d’impression est constaté sur le produit : partie manquante sur le logo, le texte ou le QR code.

Si votre produit présente un défaut listé ci-dessous, merci de prendre contact avec notre équipe en cliquant ici

9. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Digital-Card.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Digital-Card.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données personnelles

Digital-Card.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons à l’Acheteur. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Avec cette mise à jour, les Conditions Générales de Vente sont maintenant complètes et personnalisées pour votre entreprise, Digital-Card.fr, basée à Marseille. Assurez-vous de faire vérifier ces CGV par un professionnel du droit avant de les publier sur votre site web.

13. Exactitude des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. En cas de doute, vous pouvez nous contacter.

Ce site peut contenir certaines données historiques, comme des statistiques sur le marché. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

14. Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités commandées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous devons apporter une modification à ou annuler une commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour tout achat sur le site, le paiement intégral doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour une commande effectuée via notre service commercial, nous nous réservons le droit de demander tout ou partie du paiement (acompte de 40% minimum ou totalité).

Le client peut régler tout ou partie de sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou par virement bancaire avant la fabrication, conformément aux dispositions du présent article. Nous n’acceptons pas les paiements par chèque. Les clients doivent opter pour les autres moyens de paiement proposés. Les paiements par carte sont sécurisés via Stripe, notre prestataire de services de paiement.

Nous conservons la propriété du produit et du service jusqu’au paiement intégral du prix par le client. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de bloquer l’accès au service jusqu’à ce que la situation soit régularisée.

14. Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu dans les cas suivants :

(a) Pour toute activité illégale ou pour encourager autrui à se livrer à des activités illégales. (b) Pour inciter à la réalisation d’actes illégaux ou y participer. (c) Pour violer toute réglementation locale, nationale ou internationale, ou toute autre loi ou règle applicable. (d) Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers. (e) Pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction de critères tels que le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnie, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap. (f) Pour présenter des informations fausses ou trompeuses. (g) Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de compromettre le bon fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. (h) Pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui. (i) Pour pratiquer le spam, le phishing, le détournement de domaine, l’extorsion d’informations, le crawling, le scraping ou toute autre activité malveillante ou intrusive. (j) À des fins obscènes ou immorales. (k) Pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service ou à tout site web associé en cas de violation de ces interdictions.

 

15. Disponibilité

La Société s’engage à rendre le service disponible à hauteur minimale de 90% du temps. En effet, afin d’assurer la pérennité et la sécurité du service, nous sommes dans l’obligation de mettre à jour notre hébergement applicatif tous les mois. À ce titre, des coupures sur le service peuvent subvenir. Ces coupures ont en général une durée inférieure à 10 minutes et sont appliquées aux jours et heures ouvrés.

Nous ne pouvons également pas être tenus pour responsables des éventuels incidents inhérents à nos sous-traitants : hébergements informatiques, bureaux d’enregistrement, comptabilité, etc. En conséquence, une éventuelle indisponibilité du service ne pourra pas donner lieu à des réclamations, poursuites ou indemnisations.

16. Coordonnées

Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation, merci de nous contacter en cliquant ici.

17. Support Technique

Un support technique est disponible par mail à l’adresse contact@digital-card.fr ou via l’interface Ticket disponible dans le Service une fois connecté. La Société s’engage à fournir tout le soin raisonnablement possible à la mise en œuvre d’un support technique disponible et compétent.

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