Conditions Générales de Vente de Digital-Card.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digital-Card.fr, ci-après dénommé « le Vendeur », et ses clients, ci-après dénommés « les Acheteurs », dans le cadre de la vente de cartes de visite virtuelles et physiques équipées de QR Code ou de NFC, incluant les plaques NFC Social Links.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont des cartes de visite virtuelles (Vcard) et des cartes de visite physiques équipées de QR Code ou de NFC, incluant les plaques NFC Social Links. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site web digital-card.fr.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). Digital-Card.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Pour passer commande, l’Acheteur doit remplir la fiche d’identification avec ses coordonnées, remplir le bon de commande en ligne avec les références des produits choisis, valider sa commande après vérification, effectuer le paiement et confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à ses propres conditions d’achat. Les données fournies lors de la commande constituent la preuve de la transaction.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire via un système sécurisé utilisant le protocole SSL.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du nombre de produits commandés. La Société s’engage à expédier les produits sous un délai maximum de 14 jours après la fabrication.

En cas de colis endommagés, le Client doit notifier au transporteur et à la société Digital-Card.fr toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du consommateur. Aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande et paiement.

8. Garantie

La qualité d’impression ou de gravure laser optimale requiert un logo « vectorisé » aux formats .ai, .eps ou .svg. Tout autre format ne pourra faire l’objet d’une réclamation sur un défaut de qualité.

En cas de défaut technique ou d’impression, un échange est possible sous conditions.

9. Responsabilité

Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Digital-Card.fr restent la propriété exclusive de Digital-Card.fr.

11. Données personnelles

Digital-Card.fr se réserve le droit de collecter les informations personnelles nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services.

12. Après validation de votre commande

Après validation de votre commande, vous recevrez une demande par mail pour l’envoi du logo ou du lettrage aux formats .ai, .eps ou .svg pour une qualité d’impression ou de gravure optimale.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille.

14. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sont inexactes.

15. Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu de manière illégale ou abusive.

16. Disponibilité

La Société s’engage à rendre le service disponible à hauteur minimale de 90% du temps.

17. Coordonnées

Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation, contactez-nous.

18. Support Technique

Un support technique est disponible par mail à l’adresse contact@digital-card.fr ou via l’interface Ticket disponible dans le Service une fois connecté.

Avec cette mise à jour, les Conditions Générales de Vente sont maintenant complètes et personnalisées pour votre entreprise, Digital-Card.fr. Assurez-vous de les faire vérifier par un professionnel du droit avant de les publier sur votre site web.

mise à jour 30 mars 2024